Réflexion politique

Le Parlement Européen à Strasbourg : pour ou contre ?

Par Patricia Ruelleux, présidente des Jeunes Européens Strasbourg de 2009 à 2010. Initialement publié en mars 2009.

La question, me direz-vous, est un vieux serpent de mer. Elle revient, en effet, à échéances régulières depuis le début des années 1980. En tant que Strasbourgeois, on pourrait d’ailleurs objecter qu’il n’y a pas de sujet : le siège du Parlement Européen est bien à Strasbourg, comme le mentionne le Traité d’Amsterdam ; et il n’y a aucune raison de revenir là-dessus.

 

Les attaques encore récentes et particulièrement violentes à l’égard de Strasbourg indiquent néanmoins que la polémique prend de l’ampleur ; aussi est-il urgent, à l’approche des élections européennes de juin, de se pencher sérieusement sur les termes du sujet.

Ces derniers sont les suivants : les activités du Parlement Européen, actuellement réparties en trois lieux (Strasbourg pour les sessions plénières, Bruxelles pour les groupes de travail, Luxembourg pour le Secrétariat) doivent-elles être réunies en un seul lieu ? Si oui, lequel : Strasbourg ou Bruxelles ?

L’association Les Jeunes Européens Strasbourg, naturellement concernée par le sujet du fait de son positionnement géographique, a souhaité examiner les arguments en présence, sans parti pris et indépendamment des intérêts économiques locaux ; au regard de la seule grille de lecture recevable : l’intérêt des citoyens européens.

 

Les arguments qui suivent sont donc présentés de façon neutre, tout comme leur contre-point. Seule une analyse, à froid, de ces arguments, permet en effet une prise de position sur le sujet.


Bruxelles

Deux arguments, principalement, plaident pour le transfert à Bruxelles de l’ensemble des services du Parlement Européen.

L’argument de l’acquis

Bruxelles a, de fait, acquis un poids important par rapport à Strasbourg et Luxembourg, qui s’explique notamment par la place prise par la Commission dans le processus décisionnel. Bruxelles accueille trois institutions européennes (la Commission, le Conseil et une partie du Parlement – commissions et sessions supplémentaires) ainsi que le Comité Economique et Social et le Comité des Régions. Cette situation, tout naturellement, a des incidences en moyens humains et matériels : Bruxelles compte plus de 40.000 agents européens et 3.000 bureaux, représentant 50% de la surface totale des bâtiments du Parlement Européen (contre 30% à Strasbourg, 20% à Luxembourg).

Cette capacité d’accueil déjà existante plaide pour le transfert d’autres organes ou institutions à Bruxelles, notamment le transfert des sessions plénières du Parlement Européen.

L’argument du fédéralisme

Au regard du modèle fédéral allemand ou américain, un fédéralisme européen appelle une capitale qui regroupe l’ensemble des pouvoirs politiques et administratifs de l’Union Européenne. Dans ce type de modèle, il est d’usage de localiser les centres de décision dans un petit Etat afin d’éviter les rapports de force entre les grands Etats fédérés. Aux Etats-Unis, Washington a été créée à cette fin pour remplacer Philadelphie, capitale de la Pennsylvanie.

Le regroupement de tous les centres de décision à Bruxelles s’inscrirait dans cette tradition fédérale.

Deux observations, principalement, peuvent être opposées à ces arguments.

L’argument du fédéralisme, en effet, n’implique pas nécessairement le centralisme des institutions, lequel peut être perçu comme lointain et bureaucratique. Dès l’origine, la construction européenne a présenté l’originalité de n’être ni complètement une organisation internationale ni complètement un Etat. Trouver une voie qui concilie fédéralisme et polycentrisme s’inscrirait dans cet état d’esprit.

Il existe, en effet, des Etats fédéraux qui ont choisi de répartir les pouvoirs entre plusieurs capitales. L’Afrique du Sud, a créé trois capitales : Pretoria est la capitale administrative, Le Cap la capitale parlementaire et Bloefontein la capitale judiciaire.

De même, si un fédéralisme centralisateur aurait pour effet de rapatrier l’ensemble des activités du Parlement Européen à Bruxelles, cette démarche impliquerait de façon tout aussi logique de rapatrier les autres institutions européennes, à savoir la Cour de Justice des Communautés Européennes et la Cour des Comptes Européenne, toutes deux sises à Luxembourg.


Strasbourg

Deux arguments plaident pour le regroupement des activités du Parlement Européen à Strasbourg.

L’argument de la mémoire

Depuis plus de 50 ans, l’Europe s’est construite sur la base d’une réconciliation historique entre la France et l’Allemagne qui a constitué un des moteurs de la construction européenne. En effet, chaque nouvelle étape d’approfondissement puise sa source dans une vision partagée entre les deux pays :

  • le tandem De Gaulle/Adenauer est à l’origine du Traité de l’Elysée de 1963 qui lance le couple franco-allemand,
  • le tandem VGE/H.Schmidt pose les jalons de la monnaie unique en créant le Système Monétaire Européen (SME),
  • le tandem Mitterrand/Kohl fait aboutir le Traité de Maastricht, donnant ainsi naissance à l’Union Européenne.

A la frontière entre l’Allemagne et la France, Strasbourg est la ville symbole de la réconciliation. Par son positionnement géographique, elle rappelle à tout instant et à tous l’origine du projet européen.

L’argument d’une Europe polycentrée

Cet argument repose sur l’idée que des institutions plus proches des citoyens renforcent le sentiment démocratique et le sentiment d’appartenance à une entité politique. Au delà de l’intérêt politique et économique qui gouverne les pressions à l’implantation du siège des institutions, des organes et des agences, il est utile de s’interroger sur les moyens susceptibles de créer une réelle identité européenne qui manque actuellement au projet européen.

Une identité commune repose sur des lieux d’identification communs et proches des citoyens. La présence sur le territoire d’un Etat-membre d’une institution européenne est de nature à créer ce lien entre les citoyens et l’Union Européenne. Les 20.000 visiteurs lors de la journée des portes ouvertes du Parlement Européen à Strasbourg illustrent ce souhait de découverte des institutions.

De même, le débat autour de la localisation des agences communautaires plaide pour le polycentrisme. Ces organismes de droit public européen, créés en vue de remplir une tâche de nature technique, scientifique ou de gestion spécifique, sont aujourd’hui implantés au regard d’un objectif de décentralisation géographique, comme en témoigne l’implantation de l’agence Frontex à Varsovie.

Même si le nombre d’agents employés dans ces structures demeure modeste par rapport à ceux qui se trouvent à Bruxelles et Luxembourg, les Etats membres déploient tous une activité diplomatique intense pour accueillir ces agences sur leur territoire.

Deux contrepoints peuvent être opposés à ces arguments

La question de la mémoire quant à l’origine du projet européen apparaît dépassée pour certains observateurs au regard de la forme prise depuis par l’Union Européenne. Avec désormais 27 Etats-membres, l’Union Européenne devrait se tourner vers l’avenir et oublier les conflits à l’origine de sa naissance.

L’argument de la lisibilité peut également être opposé à la défense du polycentrisme comme vecteur d’identité. L’identité, en effet, se construit à travers des symboles qui doivent être lisibles. L’existence d’une seule capitale communautaire semble plaider en ce sens.

 

Un argument financier et un argument écologique sont aussi régulièrement avancés pour demander la suppression du site strasbourgeois du Parlement Européen. Il convient néanmoins de les aborder avec prudence.

L’argument financier

Le fait de ne pas avoir de lieu unique de travail et de session coûterait chaque année 200 M €, soit 13% du budget de l’Union Européenne.

Ce chiffre, présenté sur le site « One seat » (pro-Bruxelles) et cité dans plusieurs articles est néanmoins sujet à caution. S’il a vocation à refléter l’ensemble des surcoûts liés à l’existence des trois lieux d’accueil du Parlement Européen, il ne permet pas de mesurer le coût réel de chaque structure. A l’heure actuelle, il est donc difficile de fonder le choix de rassembler les sites sur un seul lieu, sans savoir si Bruxelles ou Strasbourg est le plus coûteux.

L’argument écologique

Le site « One seat » estime que les déplacements à Strasbourg des députés et de leurs collaborateurs, ainsi que le chauffage du bâtiment de Strasbourg hors session représentent une émission supplémentaire de 20.000 tonnes de CO2 par an.

De la même façon que l’argument financier, l’impact carbone du siège du Parlement Européen à Strasbourg fait l’objet de polémiques. En effet, l’étude ayant abouti au chiffre de 20.000 tonnes par an n’évalue que l’impact carbone des bâtiments du Parlement Européen à Strasbourg et non celui des bâtiments du Parlement à Bruxelles. Elle n’étudie pas non plus les économies d’énergie liées à la fermeture des bâtiments bruxellois.

L’opportunité de rassembler l’ensemble des services du Parlement Européen, soit à Bruxelles soit à Strasbourg, mérite donc qu’une étude contradictoire des coûts soit réalisée en amont, de façon précise et indépendante. En tout état de cause, le rassemblement en un seul lieu de toutes les activités du Parlement Européen apparaît incontournable dans un contexte de rigueur budgétaire.


La position des Jeunes Européens Strasbourg :

Au regard de l’ensemble des arguments présentés, qui apparaissent tous pertinents au regard de la logique propre qu’ils poursuivent, les Jeunes Européens-Strasbourg choisissent de défendre la voie d’un fédéralisme européen original selon la logique polycentriste.

A cet égard, les Jeunes Européens-Strasbourg se positionnent en faveur du rassemblement de l’ensemble des services du Parlement Européen en un lieu unique : Strasbourg.

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